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Informations Légales
Statut du propriétaire : Entrepreneur individuel
Propriétaire : Adama Ba
Adresse postale : Adresse communiquée sur demande écrite auprès du service client
Créateur du site : Adama Ba
Responsable de la publication : Adama Ba
Le responsable de la publication est une personne physique.
Webmaster : Adama Ba
Contact : contact@stickzone.fr
Hébergeur : Shopify Inc.
126 York St., Ottawa, Ontario, K1N 5T5, Canada.
Présentation Et Principe
Est désigné ci-après « Utilisateur » tout internaute accédant et utilisant le site StickZone™.
Le site propose différents services mis à disposition des utilisateurs. Ceux-ci s’engagent à adopter un comportement respectueux et de bonne foi envers les autres utilisateurs et l’éditeur du site.
Le site est régulièrement mis à jour par Adama Ba. Malgré le soin apporté aux informations publiées, leur exactitude, exhaustivité ou actualité ne peuvent être garanties.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations du site sous sa responsabilité exclusive.
Accessibilité
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.
En cas d’indisponibilité, StickZone™ s’efforcera de rétablir l’accès dans les meilleurs délais, sans qu’aucune responsabilité ne puisse être engagée.
Propriété Intellectuelle
Adama Ba est titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle relatifs au site, incluant sa structure, ses textes, images, graphismes, logos, icônes et contenus.
Toute reproduction, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable adressée à contact@stickzone.fr, constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
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Protection Des Données Personnelles
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À la loi n°78-17 du 6 janvier 1978
Au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)
Au Code pénal et aux directives européennes applicables
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